A la découverte de la Justice des Mineurs - la Maison des Droits de l'Enfant de Touraine

Le jeudi 02 novembre 2023, la Maison des Droits de l’Enfant de Touraine (MDET) (Croix-Rouge française et Croix-Rouge française) a organisé des reconstitutions d’audiences du tribunal pour enfant à la demande de Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire pour les Assistants de Service Social (ASS) de deuxième année.

La MDET explique la justice des mineurs aux étudiants qui se répartissent autour de deux affaires civiles et trois affaires pénales, et à la fin de la journée, chaque groupe reconstitue son audience.

Le saviez-vous

Depuis le 30 septembre 2021 et le Code de la Justice Pénale des mineurs, la procédure est scindée en deux audiences : l’audience de culpabilité où le juge des enfants ou le tribunal pour enfants statue sur la culpabilité du prévenue, et l’audience de sanction où la juridiction prononce une sanction.

De plus, la Justice Civile des mineurs intervient pour la protection de l’enfant (assistance éducative), directement dans le cabinet du juge et sont convoqués : père, mère tuteur ou personne ou service à qui l’enfant a été confié, le mineur et toute autre personne nécessaire.